Le comité régional de programmation FEDER, FSE+ et FEADER fait l'objet d'une consultation écrite du vendredi 05 au vendredi 12 décembre 2025.
Votre avis est attendu avant le vendredi 12 décembre 2025 - 12h00 à l'adresse suivante : europe-bfc@bourgognefranchecomte.fr
Passé ce délai, à défaut de réponse, votre avis sera réputé favorable.
Les documents de séances sont disponibles ci-dessous en téléchargement.
Sont également disponibles en téléchargement :
les calendriers prévisionnels 2025 et 2026 du comité régional de programmation plurifonds,
un formulaire d'abstention afin de déclarer toute éventuelle situation de conflit d'intérêt sur un (des) dossier(s) présenté(s)
Documents de séance
Calendrier, formulaire abstention et règlement
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