La Région Bourgogne-Franche-Comté est autorité de gestion pour 3 programmes européens au cours de la période de programmation 2021-2027 : FEDER-FSE+, Interreg France-Suisse et une partie du FEADER.

Les programmes FEDER-FSE+ et Interreg France-Suisse ont été approuvés par la Commission européenne respectivement en mai et juillet dernier, il ne manquait donc plus que la validation du Plan Stratégique National (PSN) porté par l’Etat, concernant le FEADER. C’est désormais fait depuis ce 31 août. Le PSN France a été approuvé, simultanément à 6 autres PSN d’Etats membres (22 restant en attente d’approbation).

Le PSN France fixe un cadre national en application du règlement européen de la politique agricole commune (PAC). Ce cadre français a été co-rédigé entre l’Etat (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) et l’ensemble des Régions françaises, pour les dispositifs dont chacun a la charge.

La Région est désormais pleinement en responsabilité des mesures non-surfaciques : installation, investissement, formation, industries agro-alimentaires, Natura 2000…

La Région Bourgogne-Franche-Comté a présenté aux partenaires, en mai dernier, lors de l’instance régionale FEADER, le choix des déclinaisons régionales du PSN dans le champ du FEADER dont elle assurera la gestion, pour un montant de 254 millions d’euros sur 5 ans. Le détail de l’ensemble des interventions régionales FEADER est consultable ici : https://www.europe-bfc.eu/wp-content/uploads/2022/04/Fiches-PSN-BFC.zip 

En complément du FEADER géré par la Région, le territoire de Bourgogne-Franche-Comté bénéficiera également des soutiens financiers du FEAGA (Fonds Européen Agricole de GArantie) et du FEADER « surfacique » (qui comprend par exemple le soutien à l’agriculture biologique, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels – ICHN – etc) directement gérés par l’Etat et ses services.