L’Union européenne s’engage pour une Europe plus verte et à zéro émission de carbone et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le réchauffement climatique.

Pour bénéficier du soutien du FEDER, votre projet doit répondre à l’un des objectifs suivants :

• favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
• augmenter la production d’énergie de source renouvelable,
• améliorer la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité, en renforçant les infrastructures vertes notamment en milieu urbain, en réduisant toute forme de pollution.

Pour quels types de projets ?

• efficacité énergétique des bâtiments,
• bâtiments démonstrateurs,
• équipements de production des ENR,
• équipements de conversion de vecteur d’énergie et de stockage,
• accompagnement et animation de projet en faveur des ENR,
• préservation et reconquête de la biodiversité,
• animation et ingénierie des grands projets de sauvegarde de la biodiversité.

Pour qui ?

Collectivités territoriales, EPCI, établissements publics, organisations professionnelles, associations, bailleurs sociaux et organismes HLM, entreprises, propriétaires privés, groupe

 

Préservation et restauration des sites Natura 2000

Objectif : Favoriser le maintien de la biodiversité par une action ciblée sur les espèces animales et végétales ainsi que les milieux d’intérêt européen au sens des directives « Habitat, Faune et Flore » et « Oiseaux »

Exemples d’actions soutenues :

• information, sensibilisation et concertation
• expertises scientifiques et techniques
• études préalables à la définition des périmètres des sites et à leur modification

Bénéficiaires éligibles :

• structures porteuses désignées par le Comité de pilotage du site Natura 2000 pour élaborer, réviser ou animer le document d’objectifs,
• l’autorité administrative responsable de la politique Natura 2000
• les parcs naturels
• les associations de protection de la nature …

Protection des cours d’eau et des sols

Objectif : Soutenir les investissements non-productifs de préservation des berges et de lutte contre le ruissellement et stabiliser les sols et les berges pour retrouver une qualité de l’eau et des milieux favorables aux usages

Exemples d’actions soutenues :

• Mise en défens de zones sensibles
• Implantation de haies
• Restauration de milieux spécifiques

Bénéficiaires éligibles :

• Agriculteurs personnes physiques
• Agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole
• Structures collectives
• Etablissements publics
• Collectivités territoriales et leurs groupements
• Syndicats mixtes
• Parcs naturels nationaux ou régionaux

Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles

Objectif : Favoriser la transhumance des colonies d’abeilles domestiques et soutenir les agriculteurs professionnels qui la pratiquent et contribuer à la préservation de la biodiversité par la pollinisation

Action soutenue : Surcoût et manques à gagner liés à la transhumance des colonies d’abeilles domestiques

Bénéficiaires éligibles : Toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole, dont l’apiculture

Protection des races menacées

Objectif : Maintien des races d’usage agricole menacées de disparition et soutien aux éleveurs dans leur démarche de conservation

Action soutenue : Surcoûts et manques à gagner liés à l’élevage d’animaux figurant sur la liste régionale des races d’usage agricole menacées d’abandon

Bénéficiaires éligibles :

• toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole,
• les établissements d’enseignement agricole