La prochaine période de programmation : dernières actualités

A Bruxelles : 

L’adoption définitive du budget 2021-2027 a eu lieu le 17 décembre 2020. Depuis, Parlement et Conseil sont parvenus à un accord politique sur les propositions de la Commission sur la politique de cohésion, permettant la voie vers l’approbation définitive des textes règlementaires dans les prochains mois (prévisions : juin 2021).
Côté Politique agricole commune, les travaux se poursuivent dans le cadre des Trilogues afin d’aboutir à un accord politique.

Pour le programme opérationnel Bourgogne-Franche-Comté FEDER-FSE+ : 

Les travaux se poursuivent au sein de la Région dans l’attente de pouvoir déposer le programme opérationnel auprès de la Commission européenne, au cours du 2nd semestre de cette année.
Pour rappel, dans l’attente de la version définitive, la version 2 du programme est disponible ici (LIEN).

Pour le FEADER :

Les travaux de la politique agricole commune (PAC) post 2020 n’ayant pas avancé de manière suffisamment approfondie en 2020, 2 années de transition ont été décidées en décembre 2020, aboutissant ainsi à la prolongation des programmes PAC 2014-2020 et de leurs règles pour 2021 et 2022 (avec un parallèle, le plan de relance 2021-2022), sur la base du budget 2021-2027.
La mise en œuvre de la prochaine PAC a donc été reportée au 1er janvier 2023. Les négociations sont à leur point culminant en ce moment afin d’aboutir à un accord politique entre le Conseil et le Parlement. L’adoption des règlements est envisagée pour l’été.
Ce qui est connu à ce stade : le cadre programmatique de cette nouvelle PAC évolue vers un Plan stratégique national, document cadre unique pour toute la France, dont une partie sera mise en œuvre sous la responsabilité des Régions concernant un pan des mesures FEADER. C’est donc dans ce contexte de travail national et collaboratif avec les autres Régions et malgré beaucoup d’éléments restants à stabiliser (règlementairement, budgétairement et stratégiquement) que la Bourgogne-Franche-Comté poursuit son travail avec les partenaires pour contribuer au Plan stratégique.

Pour le programme de coopération Interreg France-Suisse : 

Les travaux se poursuivent en étroite collaboration avec les partenaires suisses et rhône-alpins pour aboutir à une version finale du programme qui doit être validée par le Comité de suivi en septembre. Le dépôt officiel auprès de la CE est donc prévu pour fin septembre.
Pour rappel, dans l’attente de la version définitive, la version 2 du programme est disponible ici (LIEN).